L’Etat français veut qu’Apple, Google ou Amazon payent plus d’impôts

L’Etat français veut qu’Apple, Google ou Amazon payent plus d’impôts

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C’est en quelques sortes le retour de la « taxe Google » avec le lancement le 12 juillet d’une nouvelle mission sur la fiscalité de l’économie numérique, qui devrait rendre ses conclusions avant fin décembre.

Chapeauté par pas moins de quatre ministres, Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME et au numérique, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Pierre Moscovici, ministre de l’économie, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, cette mission cherche à explorer des pistes pour établir une équité fiscale entre les entreprises françaises et les entreprises anglo-saxonnes. Ces dernières sont passées maîtres dans l’art de domicilier leur sièges dans un pays à la fiscalité avantageuse, par exemple l’Irlande ou le Luxembourg. L’idée est de taxer les géantes d’internet comme Apple, Google ou Amazon en fonction de leur activité réelle en France. Malgré un volume d’affaire important, ces entreprises ne payent que très peu d’impôts en France. Selon le Conseil national du numérique, les revenus en France de ces firmes sont autour des 2.5 à 3 milliards d’euros contre environ 4 millions en impôts payés. Ce chiffre devrait être plus proche des 500 millions d’euros si le régime fiscal français était appliqué, le manque à gagner est donc important.

Le problème rencontré par l’Etat est l’inadaptation de la fiscalité actuelle à l’économie numérique et à la dématérialisation. De nombreuses pistes sont explorées, comme le fait de faire payer les infrastructures de télécommunication ou encore de forcer la livraison payante. Mais ces mesures risquent d’aller contre le droit communautaire. De plus, si plus d’impôts sont récoltés d’un côté, il y a un risque d’atteinte du pouvoir d’achat des consommateurs. Une solution, que le gouvernement envisage, serait de transporter ce débat à l’échelle européenne. Cependant, ces missions et débats prennent du temps et les mesures concrètes ne sont donc pas pour demain.

Source: lemonde.fr
Image: nmnewsandviews.com

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